1. Clause générale
1.1 Le présent site est un espace spécialisé dans la Vente par correspondance de produits de grande consommation. Ce site a pour but de commercialiser du matériel et des logiciels informatiques, ainsi que des supports et des périphériques multimédias.
1.2 Les ventes opérées sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
1.3 Les photos publiées sur ce site et présentant les divers produits ne sont pas toutes de taille réelles, seules les valeurs de taille, poids indiqués dans le descriptif sont contractuelles. Les renseignements et documents relatifs au produit seront envoyés avec celui-ci et ne sont pas contractuels.

2. Conditions d'enregistrement des commandes.
Toute commande n'est valide que si elle est accompagnée du règlement de celle-ci. Une confirmation de votre commande vous sera envoyée par mail après la prise de celle-ci sur notre site et de son règlement. La commande deviendra définitive dans un délai de 48 heures à compter de l'envoi du mail de confirmation. Vous pouvez durant ce délai contester la commande par lettre recommandée avec avis de réception.

3. Règlement
3.1 Les prix sont payables sans délai à la commande par carte bancaire, par chèque à l'ordre de PNT ou par contre remboursement à valider.
3.2 Les prix sont stipulés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, veuillez nous contacter (info@pnt-net.com).
3.3 E-station-tm.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

4. Livraison.
4.1 E-station-tm.com vous livre où vous le souhaitez en 48 heures maximum pour la France métropolitaine 
(y compris la Corse et Monaco). Ce délai est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Pour l’ensemble de produits de notre gamme (accessoires, consommables, logiciels, PC de poche, réseaux et supports de donnés) les frais de port seront ceux pratiqués par la poste.
4.2 Lorsque le montant de la commande est supérieur à 500€ TTC, et que nous n'avons pu honorer de plus de sept jours le délai de livraison, sans que ce dépassement soit dû à un cas de force majeure, le client-consommateur peut, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de cette date, dénoncer le contrat par lette recommandée avec avis de réception (art. L. 114-1 al. 2 et 3 du Code de la consommation). La commande est alors résolue à la réception de cette lettre par la société PNT ; si du moins la livraison n'est pas intervenue entre temps, et que ce retard dans la livraison n'est pas incombant aux structures extérieures de notre société (fournisseur, transporteur…). En cas de retard ou d'impossibilité de livraison, aucun dommages et intérêts ne pourront nous être réclamés et l'acquéreur ne pourra demander son exécution forcée.
4.3 Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais prévus, tout événement imprévisible et irrésistible entravant la fabrication, l'approvisionnement, tels que les grèves, les interruptions de transport, l'incendie, l'inondation.
4.4 Dans de telles circonstances, nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante. Dans ce cas, toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat divisible, et en conséquence, l'acheteur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de l'attente du solde de sa commande pour différer le paiement correspondant.

5. Transport.
Nos marchandises et emballages voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, quelque soit le mode de règlement ou le moyen de transport utilisé, même en cas de vente franco ou de paiement par effet de commerce. L'acheteur devra, le cas échéant, formuler une protestation motivée auprès du transporteur.

6. Réclamations et rétractation.
6.1 Lorsque les produits livrés ne correspondent pas à votre commande (défectueux ou non conformes), notre société devra être informée par écrit dans un délai de trois jours à compter de la réception. Si notre société reconnaît de défaut de non conformité ou le vice affectant la marchandise, il pourra être au maximum procédé à la remise en état ou au remplacement de celle-ci, à l'exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit. Dans ce cas, le frais d'envoi et de retour des marchandises non conformes ou défectueuses sont remboursés. Toutefois le montant des frais de retour ne pourra dépasser une fois et demi le montant des frais d'envoi facturés.
6.2 Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous retourner le produit en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Toutefois les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
6.3 Les remboursements effectués au titre d'une réclamation ou d'une rétractation, devront l'être dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de e-station-tm.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

7. Clause de réserve de propriété.
7.1 En cas de paiement frauduleux ou de paiement par chèque non provisionné, les produits demeurent la propriété de e-station-tm.com jusqu'au réel et complet paiement de prix, et ceci en vertu de la loi n°80-6395 du 12 mai 1980. Les présentes dispositions ne font pas obstacles au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
7.2 Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer avant paiement. (loi n° 85-98 du 25.01.1985 et loi n°80-6395 du 12/05/1980).

8. Service clientèle.
Le site www.e-station-tm.com a été créé et est géré par la société :
PNT 360 Avenue Marc Lefrancq F-59300 VALENCIENNES
Siret 430 239 590 00028, APE 722 C, RCS Valenciennes 430 239 590.

Pour toute information ou question, ainsi que pour tous les retours, notre service clientèle est à votre disposition :

P.N.T - 199 rue Jean Jaurès 59264 Onnaing
Tél. +33 (0)3 27 280 280- Fax +33 (0)3 27 288 990
E-mail : info@pnt-net.com

9. Clause attributive de compétence.
Le contrat de vente est régi par le droit français. Tout litige relatif à la présente vente, quels que soient le mode d'achat et le mode de paiement, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Valenciennes (F-59), même en cas d'appels en garantie ou de pluralité des défenseurs.